Conditions d’utilisation

📄 Conditions générales de service (CGS)

1. Objet du contrat

Toute réservation effectuée sur vanex.ch constitue un contrat de location conclu entre le locataire et Vanex Sàrl.
Les présentes conditions s’appliquent automatiquement à toute commande et peuvent être modifiées à tout moment par le gérant, sans préavis.

2. Horaires & Tarifs

En semaine (lundi à vendredi)

  • 1 heure : 30 CHF

  • 2 heures : 60 CHF

  • Demi-journée : 100 CHF

  • Journée entière : 150 CHF

Le week-end (samedi & dimanche)

  • 1 heure : 40 CHF

  • 2 heures : 80 CHF

  • Demi-journée : 125 CHF

  • Journée entière : 175 CHF

3. Paiement et annulation

  • La réservation est considérée comme définitive après confirmation par email.

  • Le paiement peut se faire en ligne (sur notre plateforme), ou sur place le jour de la location (espèces, carte, Twint). 

  • Annulation gratuite jusqu’à 72h avant le créneau réservé.

  • Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.

  • Vanex Sàrl peut annuler une réservation à tout moment, sans justification.

4. Restitution du véhicule

  • Le plein de carburant (diesel) doit être effectué par le locataire avant chaque restitution. En cas de manquement, des frais de ravitaillement et un supplément forfaitaire seront facturés.

  • En cas de retour en avance, aucune compensation ne sera accordée.

  • Un constat d’état est établi à chaque remise et retour.

  • Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur du véhicule. Toute infraction entraînera des frais de désodorisation et de remise en état.

  • Le locataire s’engage à restituer le véhicule dans le même état de propreté intérieure et extérieure qu’à la prise en charge. Des frais de nettoyage (minimum CHF 80.–) peuvent être appliqués en cas de non-respect de cette obligation.

  • Le locataire est entièrement responsable de tout dommage, perte, accident ou sinistre causé au véhicule pendant la durée de la location, qu’il soit en mouvement ou à l’arrêt.
  • Si le locataire choisit de stationner son véhicule personnel sur les emplacements de Vanex Sàrl pendant la période de location, il le fait sous sa seule responsabilité.
    Vanex Sàrl décline toute responsabilité en cas de dommage, détérioration, vol, incendie, événement naturel, vandalisme ou tout autre incident survenu au véhicule stationné. Il appartient au locataire de s’assurer que son véhicule est correctement couvert par son assurance (casco partielle ou complète).

5. Assurance & Franchise

  • L’assurance de base est incluse dans le prix.

  • Franchise :

    • 500 CHF (conducteurs ≥ 25 ans)

    • 1 000 CHF (conducteurs < 25 ans)

  • Tout dégât doit être déclaré immédiatement.

  • En cas de dommage causé au véhicule lui-même (rayures, bosses, casse, vol partiel ou total, vandalisme, etc.), le locataire est responsable, même si le sinistre n’est pas de son fait direct.

  • Tout dégât non déclaré constaté après la restitution du véhicule pourra faire l’objet d’une plainte et de poursuites civiles. Des frais administratifs pour traitement du dossier, expertise et immobilisation du véhicule peuvent être facturés.

  • En cas d’accident, de dommage ou d’incident causé par une faute grave du conducteur (telle que définie par le droit suisse ou par les conditions de l’assureur), et dans toute situation où l’assurance refuse d’intervenir, le locataire / conducteur est pleinement et personnellement responsable de l’intégralité des frais liés à la réparation du véhicule.
  • Le locataire reconnaît également être responsable du manque à gagner lié à l’immobilisation du véhicule pendant la durée des réparations ou de l’expertise.

6. Infractions et amendes

  • Le locataire est entièrement responsable des infractions (vitesse, stationnement, etc.).

  • Toutes les amendes, contraventions, excès de vitesse ou infractions routières constatées durant la période de location seront systématiquement dénoncées aux autorités, accompagnées de l’identité du locataire responsable. Des frais administratifs de traitement peuvent être facturés par Vanex Sàrl.

  • Des frais de traitement peuvent être facturés.

7. Mandats de transport professionnels

  • Les mandats B2B sont réservables uniquement 72h après acceptation de l’offre.

  • Vanex Sàrl n’est pas tenue d’accepter une demande sans engagement écrit.

8. Données personnelles & durée de conservation

  • Le permis de conduire est photographié et garder à la remise du véhicule.

  • Toutes les données (y compris la photo) sont stockées 10 ans, à des fins de preuve légale.

  • Données protégées selon la LPD suisse.

9. Tribunal compétent

En cas de litige, le for juridique est à Neuchâtel ou La Chaux-de-Fonds.
La loi et la jurisprudence du canton de Neuchâtel s’appliquent exclusivement.